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Crédit image : Bureau des Médias

Les pratiques associatives sont encadrées par un ensemble de règles. Alors que le BDE et le BDS en enfreignent un certain nombre, beaucoup d’étudiant·e·s semblent ignorer leurs droits vis-à-vis des associations. Si au sein des bureaux on semble plus mal-informés que malintentionnés, ces irrégularités exposent à des problèmes parfois inquiétants.

Le Bureau des élèves (BDE) et le Bureau des sports (BDS) sont des associations de loi 1901. Pour créer une association dotée de la personnalité juridique, celle-ci doit faire l’objet d’une déclaration préalable en préfecture. Ses membres doivent renseigner le nom, l’objet et les statuts de l’association. Il faut aussi fournir la liste de ses dirigeants : le bureau. Une déclaration sans l’un de ces éléments est non-recevable.

Les statuts sont la Constitution d’une association. Ils énumèrent les règles qui régissent son fonctionnement, l’élection de ses dirigeant·e·s et la façon dont on peut modifier ces statuts. Ils sont publics. Chaque citoyen·ne peut les consulter en préfecture ou après une demande en ligne.

 

Le BDS sans existence légale depuis mai 2015

 

Pour continuer à jouir de la personnalité juridique, une association doit maintenir ses statuts à jour. Pour le BDS, ce n’est pas le cas. La greffe des associations de la préfecture du Rhône, contactée le 20 février dernier, nous a envoyé les derniers statuts déposés par le BDS en préfecture. Ceux-ci datent du 16 février 2015. D’après l’article 3 du texte, « ils prendront fin en mai 2015, lors de l’assemblée générale qui élira le nouveau bureau de l’association ».

Ces statuts « d’urgence » avaient été adoptés après la démission du président du BDS en 2014-2015. Il avait alors été remplacé par deux co-présidents au milieu de l’année, une situation inhabituelle. Arthur Thiré, co-président du BDS actuel, déclare : « nos statuts ont été modifiés pour la dernière fois en octobre 2017, pour tenir compte de l’arrivée du campus de Saint-Étienne où un des membres du BDS se trouve ». Mais ces nouveaux statuts n’ont pas été portés à la connaissance de la préfecture. Si le BDS a amendé ses statuts depuis, ceux-ci n’ont donc aucune valeur juridique.

Pourquoi c’est important ?

Selon la loi de 1901, une association dispose de trois mois pour déclarer des modifications dans ses statuts. Comme l’expliquent les statuts du BDS de février 2015, c’est au président ou son délégataire de remplir cette mission. Un oubli peut exposer l’association en faute à une amende, allant en théorie jusqu’à 1 500 €. Une décision prise en suivant des règles présentes dans des statuts non-déclarés peut être contestée, puis annulée par la justice, puisque ces statuts n’ont pas de valeur aux yeux de la loi.

 

Une assurance incertaine pour les adhérent·e·s du BDS

 

Sans capacité juridique, le BDS ne peut théoriquement pas avoir de compte en banque ou souscrire une assurance. Interrogé, un conseiller de la MAIF – assureur actuel du BDS – a affirmé qu’un membre de l’association serait couvert malgré l’absence de statuts valides.

L’article 8 du contrat MAIF Association précise cependant que ce contrat « peut être résilié, à l’initiative de la mutuelle […] lorsque [l’association] perd la qualité pour adhérer à la mutuelle », ce qui pourrait être le cas du BDS. Les statuts de la MAIF indiquent en effet que seules peuvent adhérer « les associations et groupements […] légalement constitués ». Un conseiller de la MAE, une autre assurance travaillant avec des associations, semble confirmer cette seconde hypothèse. Selon lui, l’absence de statuts valides pourrait remettre en cause l’assurance des membres de l’association.

Le BDS ne semble pas non plus disposer d’une liste à jour de ses adhérent·e·s, condition indispensable pour définir les ayants droit auprès de l’assurance. En décembre dernier, l’association avait pris la décision de faire payer une cotisation de 15 € à chaque adhérent·e pour couvrir ses frais d’assurance. Pas en mesure de fournir de liste des adhérent·e·s, elle avait alors demandé aux capitaines d’équipes d’établir la liste des joueu·r/se·s et collecter eux-mêmes les cotisations. Le contrat de la MAIF stipule clairement que « le versement des sommes dues par la mutuelle en application de la garantie sera effectuée dans les quinze jours suivant la réception […] de la liste des ayants droit ».

 

Pourquoi c’est important ?

Il est possible que les adhérent·e·s du BDS ne soient pas couverts par l’assurance de l’association en cas d’accident. Sans liste des adhérent·e·s à jour, comment prouver à l’assurance qu’une personne concernée était effectivement un ayant droit ? La réponse reste incertaine, à moins d’un mois du Crit’. Nous n’avons à ce jour pas obtenu de réponse du BDS sur ce point.

 

Partie 2/3 : « au BDE, scrutin fragile, AG volatile »

Partie 3/3 : « un défi de transparence »

Manon Botticelli, Sami Sadik, Alexis Demoment

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