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Crédit image : Bureau des Médias

Les pratiques associatives sont encadrées par un ensemble de règles. Alors que le BDE et le BDS en enfreignent un certain nombre, beaucoup d’étudiant·e·s semblent ignorer leurs droits vis-à-vis des associations. Si au sein des bureaux on semble plus mal-informés que malintentionnés, ces irrégularités exposent à des problèmes parfois inquiétants.

Partie 1/3 : « BDS juridiquement sans existence, soucis d’assurance »

Le Bureau des élèves (BDE) et le Bureau des sports (BDS) sont des associations de loi 1901. Pour créer une association dotée de la personnalité juridique, celle-ci doit faire l’objet d’une déclaration préalable en préfecture. Ses membres doivent renseigner le nom, l’objet et les statuts de l’association. Il faut aussi fournir la liste de ses dirigeants : le bureau. Une déclaration sans l’un de ces éléments est non-recevable.

Les statuts sont la Constitution d’une association. Ils énumèrent les règles qui régissent son fonctionnement, l’élection de ses dirigeant·e·s et la façon dont on peut modifier ces statuts. Ils sont publics. Chaque citoyen·ne peut les consulter en préfecture ou après une demande en ligne.

 

Au BDE, des élections frauduleuses

 

Auprès de la préfecture, nous nous sommes procuré les statuts du BDE.

Depuis plusieurs années, les élections du BDE étaient illégales. L’article 9 des statuts de l’association oblige chaque liste à comporter, au minimum :

  • 7 étudiant·e·s de première année ;
  • 5 étudiant·e·s de deuxième année ;
  • 2 étudiant·e·s étranger·e·s ;
  • 3 étudiant·e·s de quatrième ou cinquième année.

On est bien loin des listes uniquement composées de premières années qui s’affrontent actuellement et comme chaque année. À titre personnel, Hugo Brandam, président du BDE, trouve cette règle compliquée, « sachant que le BDE est élu en mars et donc les prochains 1A, étudiants étrangers, 4A ne sont pas à l’IEP ». Un avis visiblement partagé par une grande partie des étudiants, puisque pas ou peu d’étudiant·e·s ne contestent le scrutin appliqué en pratique. Il n’empêche que, bien que certainement plus adaptée à la réalité que celui défini par les statuts, ce mode d’élection est illégal. Le BDE précise par ailleurs avoir engagé des démarches en avril dernier pour changer ses statuts. Cependant, le mail de la préfecture semble montrer qu’elles n’ont pas été enregistrées.

Pourquoi c’est important ?

Si aujourd’hui personne ne conteste l’élection du BDE, cela pourrait arriver dans le futur : une liste mauvaise perdante, des membres de l’administration plus pointilleux sur la procédure, un·e étudiant·e privé·e de candidature parce que pas en première année… face à un tribunal, l’élection pourrait être annulée. Les conséquences ? Des mois de procédures juridiques et administratives avant de pouvoir désigner un nouveau conseil d’administration… et donc un gel des activités de l’association pendant cette période. Conséquence : probablement pas de gala, pas de soirée et week-end d’intégration.

 

L’assemblée générale fantôme du BDE

 

Le fonctionnement pratique du BDE comporte aussi des entorses à la participation démocratique définie dans ses statuts. Selon l’article 5 de ces derniers, « Tous les étudiants régulièrement inscrits à l’IEP, français ou étrangers, sont membres de droit du Bureau Des Élèves ». L’article 6 précise que « l’Assemblée Générale du Bureau des Élèves est constituées de tous les étudiants de l’IEP, membres de l’association ». Le BDE désigne donc l’ensemble des étudiant·e·s de l’IEP ; ce que nous appelons communément « élection du BDE » est en fait l’élection du conseil d’administration du BDE.

Chaque conseil d’administration doit obligatoirement, d’après l’article 18, convoquer au moins une fois durant son mandat l’assemblée générale, c’est-à-dire tou·te·s les étudiant·e·s. Alors que le mandat du conseil d’administration actuel touche à son terme, aucune assemblée générale n’a été tenue, mettant l’association dans l’illégalité. Les conseils d’administrations précédents ne l’ont pas fait non plus.

Pourquoi c’est important ? 

Question pratique, difficile d’organiser une assemblée générale. Convoquer tou·te·s les étudiant·e·s, ça prend du temps, d’autant plus qu’un cinquième, soit environ 320 étudiant·e·s, doivent être présent·e·s pour qu’une modification statutaire soit valable. Il n’empêche que l’assemblée générale a un rôle essentiel dans le fonctionnement démocratique de l’association. Elle permettrait par exemple à un dixième des étudiant·e·s de l’IEP de soumettre un vote sur l’interdiction du gaspillage alimentaire lors de la journée d’intégration ou de mettre en place, modifier ou supprimer, toute autre règle de l’association.

Partie 3/3 : « un défi de transparence »

Manon Botticelli, Sami Sadik, Alexis Demoment

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