Sélectionner une page

Crédit photo : Bureau des médias.

Les pratiques associatives sont encadrées par un ensemble de règles. Alors que le BDE et le BDS en enfreignent un certain nombre, beaucoup d’étudiant·e·s semblent ignorer leurs droits vis-à-vis des associations. Si au sein des bureaux on semble plus mal-informés que malintentionnés, ces irrégularités exposent à des problèmes parfois inquiétants.

Partie 1/3 : « BDS juridiquement sans existence, soucis d’assurance »

Partie 2/3 : « au BDE, scrutin fragile, AG volatile »

Le Bureau des élèves (BDE) et le Bureau des sports (BDS) sont des associations de loi 1901. Pour créer une association dotée de la personnalité juridique, celle-ci doit faire l’objet d’une déclaration préalable en préfecture. Ses membres doivent renseigner le nom, l’objet et les statuts de l’association. Il faut aussi fournir la liste de ses dirigeants : le bureau. Une déclaration sans l’un de ces éléments est non-recevable.

Les statuts sont la Constitution d’une association. Ils énumèrent les règles qui régissent son fonctionnement, l’élection de ses dirigeant·e·s et la façon dont on peut modifier ces statuts. Ils sont publics. Chaque citoyen·ne peut les consulter en préfecture ou après une demande en ligne.

 

Dans les associations, le droit à l’information mis de côté

 

Au BDS comme au BDE, la transparence sur les activités et les fonds est assez limitée. Du côté du BDE, ce manque de communication aux étudiant·e·s est même illégal. Lors de l’assemblée générale annuelle, normalement obligatoire mais qui n’a pas eu lieu depuis plusieurs années, le bureau de l’association est tenu par ses statuts de présenter à tous les étudiants un bilan moral et financier. Il s’agit d’un rapport détaillant les activités qui ont eu lieu pendant l’année et l’ensemble des dépenses et recettes financières. Au BDS, les dernier statuts en vigueur, quoique plus valables depuis mai 2015, ne prévoient pour leur part aucune obligation légale de transparence.

Pourquoi c’est important ?

Qu’elle soit obligatoire (BDE) ou facultative (BDS), la communication d’un bilan moral et financier est capitale pour l’information des étudiants. Les activités des deux associations sont en grande partie payantes. Cartes de membre, soirées, week-end d’intégration, week-end ski, critérium, gala ou encore vente des pulls de promotion font notamment partie de la (longue) liste d’activités coûteuses pour les étudiant·e·s. Le bilan moral et financier des associations permettrait aux étudiants d’être informés précisément de l’utilisation qui a été faite avec l’argent qu’ils leur ont donné. Avec l’assemblée générale, les étudiant·e·s pourraient même désapprouver ce bilan s’ils estiment qu’il est faux, incomplet, ou que la gestion de l’association est mauvaise.

Un exemple…

Selon une source interne à une ancienne équipe du BDS, l’association aurait réalisé un excédent de trésorerie de près de 1 800 € sur l’exercice 2015-2016. Si terminer l’année avec un solde positif n’est pas illégal, même pour une association à but non-lucratif, cette somme paraît largement supérieure à une réserve de précaution. Elle indique que l’association aurait mal géré son budget, notamment en fixant des prix trop élevés. Un bilan financier aurait permis aux étudiant·e·s d’être informé·e·s que, sur l’argent ce qu’ils ont donné au BDS, 1 800 € n’ont pas été utilisés pendant l’année. En désapprouvant le bilan financier, une assemblée aurait pu forcer à l’élection d’un nouveau bureau et à la redéfinition du plan budgétaire.

« Sur ces 1800€, 1400 ont servi à financer les infrastructures des équipes sportives de l’IEP à cause de la non-reconduction de la convention gestion signée avec l’Université Lyon 2. Le reste a participé à la préparation du Crit’ 2017 qui s’est déroulé à Lyon » précise Thibault Gavalda, trésorier du BDS 2015-2016.

 

Méconnaissance plus que mauvaise intention

 

Si certaines de ces irrégularités sont relativement graves, elles semblent plus émaner d’une méconnaissance que de mauvaises intentions de la part des bureaux, qui consacrent bénévolement beaucoup de temps et d’énergie à l’animation de la vie étudiante. Hugo Brandam paraît soucieux d’instaurer plus de démocratie dans le fonctionnement de l’association. Avec le BDE, il a par exemple mis en place un nouveau mode de sélection du nom de promotion. Alors qu’il « se faisait avant seulement via Facebook », le BDE a instauré, « sous proposition de quelques étudiants, une assemble délibérante pour discuter de ce choix et finir avec un scrutin papier ». Malgré cette évidente bonne volonté, les bureaux ignorent régulièrement les droits des étudiant·e·s.

Mise à jour au 5 avril 2018 : Le BDE a organisé son assemblée générale ce jour. Les bilans moraux et financiers ont été approuvés à l’unanimité et sont disponibles sur demande auprès de l’association. Les statuts ont été modifiés selon la procédure légale. La nouvelle équipe du BDE devrait les déclarer en préfecture prochainement.

 

Manon Botticelli, Sami Sadik, Alexis Demoment

%d blogueurs aiment cette page :